Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Doux Sommeil Bébé — nom commercial de Maxence Aveline
Entreprise individuelle (micro-entreprise) — SIRET : 940 037 914 00022
Adresse : 13 bis avenue Maréchal Foch, 34240 Lamalou-les-Bains, France
Site web : douxsommeilbebe.com
Email : doux.sommeil.bebe.contact@gmail.com
Téléphone : 06 79 88 49 99
Service client disponible du lundi au samedi, 9h-18h

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site douxsommeilbebe.com entre le vendeur et tout consommateur résidant en France ou dans l'Union européenne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les lits bébé et lits cododo commercialisés sont conformes aux normes européennes en vigueur (notamment EN 1130 pour les berceaux et EN 716 pour les lits d'enfants). Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine, sans minimum d'achat. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Doux Sommeil Bébé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en est informé et peut obtenir le remboursement intégral du produit concerné.

ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay et Google Pay. Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Doux Sommeil Bébé.

ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison, accessible sur douxsommeilbebe.com.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Les modalités de rétractation et de retour sont détaillées dans notre Politique de remboursement, accessible sur douxsommeilbebe.com.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par Doux Sommeil Bébé bénéficient de plein droit et sans paiement supplémentaire :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien
- De la